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L’employeur doit se faire une idée de les risques professionnels trouvables sur le marché dans son entreprise, susceptibles de mettre en danger la santé physique et/ou mentale des salariés. L’objectif de cette évaluation est de lui permettre de prendre des mesures de protection et de prévention. Les risques identifiés doivent être retranscrits dans un document unique d’évaluation des risques professionnels ( DUER ). L’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et sécuriser la santé physique et mentale des salariés. Pour respecter cette obligation, il est nécessaire que chaque employeur évalue les risques professionnels trouvables sur le marché dans son entreprise et établisse un document unique d’évaluation des risques professionnels ( DUER ).
Comme précisé avant cela, les risques sont ensuite classés. Cette phase est nécessaire dans le déroulement de l’EvRP puisque c’est une activation qui permettra de déterminer un plan d’actions cohérent. Le mode de classement dépend de l’employeur en s’appuyant sur l’expérience et le savoir des salariés ou des données statistiques par exemple. Ainsi, cette étape a pour objectifs principaux de débattre de préférences d’actions et de conseiller à les planifier. Suite à ce classement, des actions de prévention vont être définies. Après avis des instances représentatives des salariés, les actions décidées contribueront à alimenter le plan annuel de prévention. Ainsi, des groupes de l'initiative de problèmes peuvent être constitués.
L’évaluation des risques professionnels est l’élément essentiel et indispensable de l’amélioration desconditions de travail, de la protection et de la santé des travailleurs. Les articles récents ( Directive européenne, article L. 230 du code du travail.... ) imposent des obligations et des concepts pour l’évaluation des risques professionnels aux responsables d’entreprises. En France depuis la loi du 11 octobre 1946 le rôle qui se résume à ' éviter toute altération de la santé des travailleursdu fait de leur travail ' est attribué au Médecin du Travail. Il est en France, l’expert désigné pour conseiller l’employeur dans ces obligations ( cf l’art. R. 241-41 ). L’employeur doit assurer l’évaluation des risques professionnels qui est la condition sine qua non de l’amélioration des conditions de travail, de la protection, et de la surveillance de l’état de santé des employés de la société. Le médecin du travail ne peut assurer une surveillance médicale adaptée aux risques professionnels des activités del’entreprise, que s’il est informé des de cette évaluation.
Le DUERP est unique dans sa présentation et son contenu : il n’existe aucun modèle est établi par la réglementation car il doit être le reflet des conditions de travail de chaque entreprise. La seule obligation est qu’il soit disponible en un lieu unique que le support soit papier ou numérique. Il n’est pas obligatoire mais conseillé de le dater. néanmoins, des infos ciblées doivent y apparaitre sur le volet “prévention des risques” : la “photographie” des risques actuels dans l'enseigne, le récapitulatif des salariés concernés par chacun de ces risques, le listing des actions de prévention mises en place ou restant à créer pour atténuer ou faire disparaitre pleinement ces risques,
Obligation obligatoire, l'estimation des risques professionnels et la mise en oeuvre du Document unique sont aussi des opportunités de gestion pour les sociétés. Etape cruciale de la formation de prévention, elles sont aussi de véritables leviers de progrès dans la société et participent à améliorer son fonctionnement tout au long de son évolution, en consolidant le contrôle des risques avérés mais aussi en pointant irruption de risques à effets différés ou de nouveaux risques. La santé et la sécurité des employés ne doivent donc pas être dissociées du fonctionnement de la société ( choix techniques, organisation du travail, mobilisation des compétences, formation... ). La mise en place d’une démarche de prévention contribuera à améliorer la résultat optimal de l’entreprise sur le plan humain et économe.
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